Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés par la société SAS Maison 89, dont le siège social est situé à Toulouse. Le site internet www.maison89.fr est la plateforme de vente en ligne de la marque Maison 89. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.maison89.fr, dans la limite des stocks disponibles. Maison 89 s'efforce de décrire les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de non-disponibilité du produit après la commande, Maison 89 s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer un produit équivalent ou un remboursement.

3. Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site internet www.maison89.fr. Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. L'acceptation définitive de la commande ne sera effective qu'à partir de la réception du paiement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de sécurité en ligne (SSL), garantissant la protection des données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Délai de Livraison :
Le délai de livraison dépend du transporteur choisi par le client. Maison 89 n'a aucune influence sur le temps de livraison une fois le colis expédié. Nous nous engageons à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais nous ne pouvons garantir les délais de livraison, qui sont sous la responsabilité du transporteur sélectionné par le client. En cas de retard, nous vous invitons à contacter directement le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur www.maison89.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

9. Responsabilité

Maison 89 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur son site. Toutefois, Maison 89 ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission dans la description des produits, de l'indisponibilité des produits, ou d'une mauvaise utilisation du site par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maison89.fr, qu'il s'agisse des textes, images, logos, ou autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maison 89. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Protection des données personnelles

Maison 89 s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des informations qui le concernent.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir le tribunal compétent.

13. Modification des CGV

Maison 89 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.